Droits de l'homme
En tant que nouveaux arrivants au Canada, vous devriez être au courant de vos droits et obligations. Avoir le droit de participer à la société canadienne signifie aussi que vous avez la responsabilité de respecter les droits et libertés d'autrui et d'obéir à la loi.
Charte canadienne des droits et des libertés
Les droits de l'homme sont la partie centrale de la loi canadienne. La Charte canadienne des droits et libertés, aussi connue, simplement comme la Charte, contient des principes fondamentaux et des valeurs par lesquels les gens vivent au Canada. La Charte protège vos droits et libertés du moment que vous arrivez au Canada. C'est une loi et une partie de la Constitution du Canada.
La Charte garantit certains droits politiques aux citoyens canadiens et les droits civils de tous les canadiens. Les droits garantis par la Charte sont :
- les droits démocratiques - Tous les citoyens, qu'ils soient nés au Canada ou non, peuvent voter à une élection ou se présenter à des fonctions gouvernementales s'ils correspondent aux critères qui s'appliquent concernant l'âge et le lieu de résidence.
- le droit à la mobilité - Tout citoyen a le droit d'entrer, rester, partir et rentrer au Canada. Tout citoyen ou résident permanent a le droit de se déplacer, fonder un foyer et de travailler partout au Canada.
- les droits juridiques - Chacun a le droit à la vie, la liberté et la sécurité. Elles ne peuvent être enlevé, sauf par l'application régulière de la loi. Chacun a le droit d'être protégé contre les « fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives » par les autorités.
- les droits à l'égalité - Toute personne a droit à un traitement égal. Toutes les personnes au Canada sont protégées contre la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la capacité physique ou mentale.
La Charte permet un traitement différent si elle contribue à ce qu'un groupe défavorisé atteigne l'égalité. Son contenu devrait toujours être interprété d'une manière qui contribue à préserver et valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens.
La Charte garantit également quatre libertés fondamentales pour toutes les personnes au Canada :
- la liberté de conscience et de religion
- la liberté de pensée, de croyance et d'expression (y compris la liberté de la presse et autres médias de communication)
- la liberté de réunion pacifique (par exemple la participation à une manifestation pacifique)
- la liberté d'association (de se joindre à un groupe, par exemple pour devenir membre d'un syndicat)
La Charte permet la restriction de ces libertés dans certaines situations. Par exemple, le Parlement peut restreindre la liberté de réunion pendant une période de guerre.
La Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne garantit à chacun de nous une chance égale de vivre et de travailler protégé de toute forme de discrimination. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race d'une personne, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, le statut familial, le handicap, ou sur une condamnation criminelle pour laquelle un pardon a été accordé.
Des exemples de discrimination pourraient correspondre aux éléments suivants :
- refuser d'embaucher quelqu'un en raison de son âge
- refuser une promotion à une employée femme
- avoir un bureau qui n'est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant
- utiliser un langage raciste dans le lieu de travail
- refuser d'embaucher quelqu'un qui ne peut pas travailler certains jours pour des raisons religieuses alors que ses absences ne causeraient à l'employeur aucune difficulté
- payer les employés féminins moins que les employés masculins pour un travail de valeur égale
La Loi sur les droits de la personne de l'Î-P-É
Le but de la Loi sur les droits de la personne de l'Î-P-É est de promouvoir l'égalité et interdire la discrimination. Dans cette loi la discrimination est définie comme étant un traitement inégal préjudiciable des personnes. La discrimination peut être constituée par une différence de traitement, une punition, un déni de service ou d'emploi, un comportement de harcèlement envers quelqu'un parce qu'il ou elle appartient à un certain groupe.
Les motifs de discrimination interdits par cette loi sont :
- couleur, la race, nationalité ou origine ethnique
- croyance ou religion
- âge
- sexe
- orientation sexuelle
- identité de genre
- expression sexuelle
- situation matrimoniale et familiale
- capacité physique ou intellectuelle
- convictions politiques
- association
- source de revenus
- condamnation criminelle pour laquelle un pardon a été accordé
À l'Î-P-É, peu importe si vous êtes un résident ou un visiteur, la loi sur les Droits de l'Homme vous protège contre la discrimination dans certains domaines ou situations. Ceci inclus :
- l'hébergement - séjour dans un hôtel, un motel ou une auberge, ou la location d'un camping ou d'un appartement
- la location ou la vente de biens - la location de terres ou l'achat d'une maison
- l'emploi - postuler à un emploi, travailler dans un emploi, être payé, être licencié d'un emploi, ou être écarté et ne pas pouvoir bénéficier d'activités sociales
- le travail bénévole - postuler pour faire du bénévolat, du volontariat, ou être poussé à démissionner d'un poste de bénévole
- l'adhésion à des associations professionnelles, d'affaires, ou de commerce ou des associations et organisations syndicales - participant à des groupes énumérés
- des publications, émissions, affichage public et publicités - l'affichage de symboles de haine dans les lieux publics ou la diffusion de propagande haineuse
- des services et installations à la disposition du public - en utilisant des transports publics, des services de restauration d'un restaurant, de transport pour votre rendre à l'école, ou l'accès à un service du gouvernement provincial
Comment faire face au harcèlement ou à la discrimination
La discrimination consiste à traiter les gens différemment ou négativement pour des motifs couverts par la Charte et les lois sur les droits de l'homme des gouvernements fédéral et provincial. Le harcèlement est une action non désirée physique ou verbale qui offense ou vous humilie. Le harcèlement et la discrimination sont illégales, mais malheureusement peuvent encore se produire.
Il n'est pas toujours facile de savoir quoi faire ni où aller si vous vous sentez menacé ou effrayé. Parce que la discrimination ou le harcèlement peut avoir lieu dans des circonstances différentes (par exemple au travail, dans la rue, dans un lieu public, etc.) et peut se produire sous différentes formes, il existe de nombreuses façons de réagir en face d'elle.
Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement :
- Si possible, poliment confronter la personne qui vous a harcelé et lui dire d'arrêter son comportement.
- Si ce comportement persiste, garder une trace écrite du comportement délictueux et de vos actions. Notez les noms, dates, heures et lieux peu après l'incident de sorte qu'il est plus facile à retenir. Les notes plus détaillées, vous pouvez garder le mieux. Si la discrimination ou la haine qui vous arrive sur une longue période de temps, il est utile de garder une trace écrite de telle sorte que vous pouvez montrer qu'il y a eu une discrimination.
- Renseignez-vous sur les politiques anti-discriminatoires ou anti-harcèlement dans votre milieu de travail ou établissement d'enseignement qui peuvent aider à protéger vos droits et corriger une situation injuste.
- S'il n'y a pas de telles politiques dans votre lieu de travail ou établissement d'enseignement pour répondre à la situation, vous pouvez choisir de déposer une plainte avec soit la Commission Canadienne des Droits de l'Homme ou la Commission des Droits de l'Homme de l'Î-P-É.
- Si vous ne savez pas quoi faire, communiquez avec l'Association pour nouveaux arrivants au Canada de l'Î-P-É et demandez de l'aide.
