Avantages fiscaux
Au Canada, il existe des avantages fiscaux fédéraux et provinciaux et des crédits conçus pour aider les familles et les personnes à revenu modeste ou faible. Ces programmes sont administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Bien que vous ayez peut-être droit à d'autres avantages ou crédits, les deux programmes auxquels vous devriez vous inscrire immédiatement dès votre arrivée à l'Î‑P‑É sont les suivants :
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) si vous avez des enfants
- Crédit pour la TPS/TVH
Allocation canadienne pour enfants
L'allocation canadienne pour enfants (ACE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L'ACE peut comprendre la prestation pour enfants handicapés et les programmes provinciaux connexes.
Le montant que vous recevrez dépend du nombre d'enfants qui vivent avec vous, l'âge de vos enfants et votre revenu familial.
Demande d'ACE
Un seul des parents ou des tuteurs ne devrait faire une demande et il devrait s'agir du principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant.
En tant que demandeur, vous devez également remplir les conditions suivantes :
- Vous devez vivre avec l'enfant, et l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
- Vous devez être un résident du Canada vis avis de l'impôt.
- Vous, votre époux ou conjoint de fait devez être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire ayant vécu au Canada au cours des 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois.
Si votre enfant est né à l'Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez faire la demande d'ACE à travers les prestations pour enfants et familles lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né à l'Î‑P‑É. [Voir Ressources connexes]
Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous devez remplir et signer le formulaire de demande d'ACE et de statut au Canada et de revenu. Envoyez votre formulaire ainsi que tous les formulaires et documents supplémentaires requis au centre fiscal désigné. [Voir Ressources connexes]
Prestation pour enfants handicapés
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un versement mensuel supplémentaire inclus dans l'ACE pour aider les familles admissibles à subvenir aux besoins d'enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Un enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées lorsque le formulaire Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées est certifié par un professionnel de la santé.
Crédit pour la TPS/TVH
La taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe que vous payez lorsque vous achetez des articles au Canada. Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu'ils paient.
Faire la demande du crédit pour la TPS/TVH
Les nouveaux résidents du Canada doivent remplir un formulaire pour demander le crédit pour la TPS/TVH :
- Si vous avez des enfants : remplissez le formulaire Demande de prestations canadiennes pour enfants pour demander toutes les prestations pour enfants et familles, y compris le crédit pour la TPS/TVH.
- Si vous n'avez pas d'enfants : remplissez le formulaire Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
Postez le formulaire dûment rempli à votre centre fiscal. [Voir Ressources connexes]
Par la suite, si vous êtes admissible pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année et ce, même si vous n'avez reçu aucun revenu au cours de l'année.
Après avoir fais la demande
Pour continuer à recevoir les avantages fiscaux auxquels vous avez droit, vous devez :
- Produire votre déclaration d'impôt sur le revenu à temps chaque année, même si vous n'avez aucun revenu dans l'année. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, ils doivent également payer leurs impôts chaque année.
- Gardez vos informations personnelles à jour avec l'ARC.
- Conservez vos pièces justificatives au cas où l'ARC les demanderait dans le cadre du processus de validation.
