Numéro d'assurance sociale
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro unique à neuf chiffres attribué à une seule personne. Si vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire, vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada ou pour avoir accès aux programmes et aux prestations offerts par le gouvernement.
Ce dont vous avez besoin avant de présenter une demande
Pour présenter une demande de numéro d'assurance sociale (NAS), vous devez fournir un document principal valide qui prouve votre identité et votre statut légal au Canada.
Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.
Si vous présentez une demande au nom d'une autre personne, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.
Résidents permanents
Les résidents permanents doivent présenter l'original d'un des documents suivants, délivré par l'autorité d'immigration canadienne :
- Carte de résident permanent
- Confirmation de résidence permanente
- Fiche relative au droit d'établissement si vous êtes arrivé avant le 28 juin 2002
La Confirmation de résidence permanente doit être accompagnée d'un document de voyage ou d'une autre pièce d'identité avec photo émise par l'autorité provinciale (par exemple, un permis de conduire) et n'est acceptable que dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent. La carte de résident permanent est requise après cette période.
Résidents temporaires
Les résidents temporaires doivent présenter l'original d'un des documents suivants délivrés par l'autorité canadienne de l'immigration :
- Permis de travail
- Permis d'études indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada
- Fiche de visiteur indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada
Pièces justificatives
Une pièce justificative est un document juridique indiquant votre nom usuel. Ce type de document est nécessaire si le nom figurant sur votre document principal est différent de celui que vous utilisez en ce moment.
Si tel est le cas, en plus de votre document principal, vous devez présenter l'une des pièces justificatives originales suivantes avec votre demande :
- Certificat de mariage ou tout autre titre semblable délivré par les autorités compétentes pour confirmer votre nom de famille après le mariage
- Jugement de divorce ou tout autre titre semblable
- Certificat ou ordonnance d'un tribunal autorisant un changement légal de nom délivré conformément à une loi provinciale sur les changements de nom
D'autres documents justificatifs peuvent s'appliquer, selon la situation. [Voir Ressources connexes]
Comment présenter une demande
Présenter une demande en personne
Il n'y a pas de frais pour présenter une demande de NAS et vous pouvez présenter la demande en personne. Il suffit de vous présenter avec les documents originaux requis au bureau de Service Canada le plus près. [Voir Ressources connexes]
Si tout est en règle, vous obtiendrez votre NAS lors de votre visite et vous ne devrez pas vous séparer de vos documents.
Présenter une demande par la poste
Vous pouvez soumettre une demande par courrier si vous résidez à 100 km ou plus du bureau de Service Canada ou si vous avez des circonstances atténuantes qui vous empêchent d'accéder à un bureau de Service Canada.
Si vous devez postuler par courrier, procédez comme suit :
- Appelez le 1-800-206-7218 et sélectionnez l'option «3» pour déterminer si vous êtes admissible à faire votre demande par la poste
- Téléchargez, remplissez et imprimez le formulaire de demande de NAS [Voir Ressources connexes]
- Envoyez votre demande dûment remplie et les documents originaux à :
Service Canada
Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T1
Quand utiliser votre numéro d'assurance sociale
Vous devez fournir votre NAS lorsque :
- vous êtes embauché par un employeur
- vous remplissez votre déclaration de revenus
- vous ouvrez un compte qui génère des l’intérêts dans une institution financière comme une banque ou une caisse populaire
- vous accédez aux programmes et aux prestations du gouvernement, (p. ex. prestations du régime de pensions du Canada, prestations de l’assurance-emploi, allocation canadienne pour enfants, prêts d’études canadiens, demandes de remboursement de la TPS ou la TVH, etc.)
Certaines entreprises pourraient vous demander votre NAS. Cela est fortement déconseillé, mais ce n’est pas illégal.
Par exemple, vous n’avez pas à fournir votre NAS pour :
- confirmer votre identité (sauf pour certains programmes gouvernementaux)
- faire une demande d'emploi
- louer un logement
- négocier un bail avec un propriétaire
- demander une carte de crédit
- effectuer certaines opérations bancaires (prêt hypothécaire, marge de crédit, prêt personnel)
- louer une auto
- vous abonner à un service de téléphonie cellulaire, d’Internet ou de télévision
Si on vous demande votre NAS alors qu'il n'est pas légalement requis, vous pouvez demander pourquoi on vous le demande, à quoi il servira, et à qui il sera communiqué. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que l'organisme vous donne, vous avez le droit de porter plainte avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. [Voir Ressources connexes]
